TVA dans Pennylane : télédéclaration, cadrage et pièges à éviter

La TVA est probablement le sujet le plus sensible quand tu migres sur Pennylane. Pas parce que c'est compliqué, mais parce que Pennylane a des règles strictes sur les comptes TVA que tu ne peux pas contourner. Voici ce que tu dois savoir avant de te lancer.

Ce que Pennylane fait pour la TVA et la fiscalité

Pennylane gère la télédéclaration de la TVA : CA3 (mensuelle ou trimestrielle) et CA12 (annuelle). C'est l'un des vrais atouts de l'outil — la déclaration est pré-remplie automatiquement à partir de ta comptabilité.

Pennylane gère aussi la liasse fiscale : génération automatique des formulaires pré-remplis depuis ta comptabilité, télédéclaration EDI vers la DGFiP, accusé de réception et archivage dans la GED. Tout est dans le module Fiscalité > Liasse Fiscale.

Pour l'impôt sur les sociétés, Pennylane permet de calculer et comptabiliser l'IS depuis le module Fiscalité > IS. Tu complètes le résultat fiscal, les déficits et l'estimation, puis Pennylane génère les écritures comptables correspondantes.

Les comptes TVA sont non personnalisables

C'est le premier piège. Dans ton ancien logiciel, tu avais peut-être des comptes TVA personnalisés (445702, 445715, 4458...). Dans Pennylane, les comptes TVA sont figés — ils sont liés au moteur de télédéclaration et au module de cadrage.

Concrètement, à l'import du FEC :

• Pennylane fusionne automatiquement certains comptes TVA vers ses propres comptes standard
• Tu ne peux pas créer de nouveau compte TVA ni modifier les existants
• Il est recommandé d'utiliser les comptes TVA du PCG Pennylane pour garantir le bon fonctionnement des automatismes (autoliquidation, écritures RT, etc.)

Ce n'est pas un bug — c'est voulu pour garantir la cohérence de la télédéclaration. Mais si tu ne le sais pas à l'avance, tu risques de passer des heures à chercher pourquoi tes comptes ne correspondent pas.

Le cadrage TVA : 4 méthodes dans Pennylane

Avant de télédéclarer, tu dois cadrer ta TVA. Pennylane propose 4 types de cadrage :

• Base par taux : vérifie que la TVA de chaque écriture est cohérente avec la TVA théorique. C'est le cadrage à faire en priorité et régulièrement.
• Annuel : vérifie que le montant total de TVA en comptabilité correspond au montant théorique, et calcule la TVA restant à déclarer. Fais d'abord les cadrages base par taux avant l'annuel.
• Analyse des comptes clients : vérifie la cohérence entre la TVA collectée sur encaissements et le solde des comptes clients.
• Historique des déclarations : consulte les montants déclarés pour chaque cellule CA3, mois par mois (disponible uniquement pour les formulaires CA3).

Deux méthodes de calcul sont disponibles : taux unique par tiers ou granulaire. Les cadrages sont enregistrés dans le module TVA > Déclarations et TVA > Cadrages.

La télédéclaration CA3 pas à pas

Une fois le cadrage fait :

1. Clique sur "Passer aux formulaires"
2. La déclaration est générée et pré-remplie automatiquement depuis les comptes TVA
3. Pennylane génère automatiquement l'écriture de liquidation de TVA (typiquement : débit 44571 TVA collectée / crédit 44566 TVA déductible / solde en 44551 TVA à décaisser) pour la période en cours et la précédente
4. Vérifie les montants, puis finalise
5. Deux options : "Finaliser et télédéclarer" ou "Finaliser sans télédéclarer" (si tu veux garder un snapshot avant envoi)

Point d'attention : les CA3 sont arrondies à l'euro entier côté administration fiscale. Ton FEC est au centime. Ce qui explique les micro-écarts de quelques centimes que tu peux observer entre la balance et les déclarations.

Régime réel normal vs réel simplifié

Pennylane gère les deux régimes :

• Réel normal (CA3) : déclaration mensuelle ou trimestrielle. En 2026, il s'applique obligatoirement au-delà de 945 000 EUR de CA pour les ventes de biens, ou 286 000 EUR pour les prestations de services.
• Réel simplifié (CA12) : déclaration annuelle avec acomptes semestriels.

À noter : le régime simplifié de TVA est supprimé à compter de 2027 (article 38 de la loi de finances 2025). Ces seuils sont donc les derniers avant la disparition du RSI TVA. Le régime est configuré dans les paramètres du dossier, avec le code ROF (Référence d'Obligation Fiscale) correspondant : TVA1 pour la CA3 mensuelle, TVA3T pour la CA3 trimestrielle, ou TVA2 pour la CA12 annuelle.

Les pièges à éviter

Ne pas cadrer avant de télédéclarer : Pennylane te laisse envoyer la déclaration sans cadrage. Ne le fais pas. Un écart non détecté peut entraîner un contrôle fiscal.

Modifier une écriture après finalisation : si tu modifies une écriture comptable après avoir finalisé une déclaration, Pennylane met à jour la déclaration tant qu'elle n'est pas télédéclarée. Si elle l'est déjà, il faudra faire une déclaration rectificative.

Confondre TVA sur débits et TVA sur encaissements : si tu es au régime de TVA sur les encaissements, Pennylane gère le mécanisme mais il faut le configurer correctement dans les paramètres. Par défaut, c'est TVA sur les débits.

La TVA est un sujet technique où les erreurs coûtent cher. Si tu migres depuis un ancien logiciel et que tu veux t'assurer que tes déclarations sont conformes dès le premier mois, un accompagnement spécialisé peut te faire économiser du temps et du stress.